Impôts impayés 21 avril 2026 5 min de lecture

Refinancer pour payer l'ARC avec un FICO sous 620 : est-ce possible ?

Utiliser l''équité de votre propriété pour régler une dette fiscale est une stratégie valide — mais les conditions sont strictes quand votre crédit est déjà fragilisé.

La logique du refinancement fiscal

Quand vous devez 40 000 $ à l''ARC à 8 % d''intérêts composés, et que vous avez 150 000 $ d''équité dans votre maison, la question logique est : pourquoi ne pas refinancer pour régler la dette à un taux hypothécaire moins élevé ?

La réponse dépend de votre profil crédit. Voici les trois scénarios réalistes.


Scénario A : FICO 620–679 + RPV post-refi ≤ 75 %

Prêteur B accessible. Vous refinancez au taux prêteur B (~7–8 %), vous remboursez l''ARC intégralement, et la charge disparaît du titre. Votre taux monte, mais vous remplacez une dette à 8 %+ par une dette hypothécaire à terme fixe.

Calcul exemple :

Scénario B : FICO < 620 + RPV post-refi ≤ 75 %

Prêteur privé requis. Taux entre 9,99 % et 12 %, frais de dossier 2,5 % du montant (capitalisables). Terme court (1 an). Le but n''est pas d''obtenir le meilleur taux — c''est de radier la dette fiscale pour débloquer le titre et préparer la sortie vers un prêteur B.


Scénario C : RPV post-refi > 75 %

Aucun prêteur ne peut vous aider par refinancement. Il faut d''abord réduire le solde hypothécaire ou augmenter la valeur de la propriété avant d''avoir accès à l''équité.

ScénarioFICO requisRPV maxPrêteur
A620+75 %Prêteur B
BAucun75 %Prêteur privé
CN/A> 75 %Aucun accessible

Q : L''ARC accepte-t-elle d''attendre pendant que je refinance ?

R : L''ARC peut accorder un délai de traitement de 30 à 90 jours si vous démontrez qu''un refinancement est en cours. Vous devez contacter un agent de recouvrement de l''ARC, expliquer la démarche, et fournir une preuve d''engagement hypothécaire (lettre d''un courtier ou d''un prêteur). Cela suspend temporairement les actions de saisie mais n''annule pas les intérêts.

Les frais à anticiper


En résumé

Refinancer pour payer l''ARC est faisable avec FICO 620+ (prêteur B) ou sans FICO minimum (prêteur privé) si le RPV reste sous 75 %. Calculez d''abord le RPV post-refinancement — c''est la contrainte absolue. Si RPV > 75 %, aucune issue par cette voie.

Questions fréquentes

Puis-je refinancer pour payer l''ARC si mon FICO est de 590 ?+

Oui, via un prêteur privé (MIC) si votre RPV après refinancement reste sous 75 %. Le taux sera entre 9,99 % et 12 %, avec des frais de dossier de 2,5 % du montant. L''objectif est de radier la dette fiscale pour débloquer le titre.

Quelle est la différence entre un IRD et la pénalité 3 mois d''intérêts ?+

L''IRD (différentiel de taux d''intérêt) s''applique aux hypothèques à taux fixe quand les taux ont baissé depuis votre signature. Il peut représenter plusieurs milliers de dollars. La pénalité de 3 mois s''applique aux taux variables ou en fin de terme. Calculez toujours les deux avant de refinancer.

L''ARC peut-elle saisir ma maison pour récupérer une dette fiscale ?+

L''ARC dispose d''un mécanisme de saisie immobilière via l''enregistrement d''un certificat de dette fédéral, mais c''est un processus long (plusieurs années). Elle préfère les ententes de paiement. Cependant, tout certificat enregistré bloque votre refinancement jusqu''à son remboursement.

Les frais de dossier d''un prêteur privé sont-ils capitalisables ?+

Oui. La plupart des prêteurs privés permettent de capitaliser les frais de dossier (généralement 2,5 % du montant, minimum 3 000 $) dans le montant du prêt. Cela évite de devoir les payer comptant à la clôture.

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Jacques Dionne Souscripteur hypothécaire senior · 25 ans d'expérience · DiagnosticCrédit.ca