Propriétaires en difficulté : les ressources gouvernementales au Québec
Gilles avait perdu son emploi en janvier. En mars, il avait deux versements hypothécaires en retard. Il ne voulait pas appeler sa banque de peur qu'on lui « prenne sa maison ». Ce qu'il ne savait pas : sa banque préférait de loin une entente à une saisie.
Votre banque ne veut pas saisir votre maison
C'est contre-intuitif, mais vrai. Une saisie immobilière est un processus long, coûteux et incertain pour un prêteur. La vente forcée génère souvent moins que la valeur marchande.
La plupart des grandes institutions financières ont des programmes de difficultés financières (hardship programs). Ils peuvent inclure : suspension temporaire des paiements, réduction du paiement mensuel, capitalisation des arrérages au solde.
Appelez votre institution avant d'accumuler plus de deux retards. Plus vous attendez, moins vous avez d'options.
L'APOQ — un OSBL méconnu
L'Association des professionnels du redressement hypothécaire du Québec (APOQ) regroupe des spécialistes en restructuration hypothécaire qui travaillent spécifiquement avec des propriétaires en difficulté.
Ce n'est pas une agence gouvernementale, mais un OSBL dont les membres sont des courtiers et conseillers hypothécaires formés à gérer les situations de crise. Ils peuvent :
- Négocier avec votre institution avant que la situation se détériore
- Identifier des solutions de refinancement alternatives
- Vous orienter vers les bons prêteurs B ou privés
- Vous accompagner dans la restructuration de votre dossier
La Société d'habitation du Québec (SHQ)
La Société d'habitation du Québec (SHQ) administre plusieurs programmes d'aide aux ménages à faible et moyen revenu, dont certains touchent aux propriétaires en difficulté.
Le programme Rénovation Québec permet des prêts à faible taux pour des travaux urgents (toit, fondations, système de chauffage) qui, s'ils ne sont pas faits, pourraient dévaluer la propriété et aggraver la situation hypothécaire.
Des programmes d'aide à l'accession peuvent aussi permettre à certains propriétaires de refinancer à des conditions bonifiées si leur revenu est sous certains seuils.
Les étapes à suivre si vous êtes en retard de paiement
Immédiatement (semaines 1–2) :- Appelez votre institution et demandez à parler au département de gestion des prêts en difficulté
- Ne transférez pas votre appel à un représentant du service client standard
- Documentez chaque conversation (date, heure, nom de l'agent, résumé)
- Si votre institution refuse d'aider, consultez un courtier spécialisé ou l'APOQ
- Évaluez si un refinancement partiel peut régler les arrérages
- Consultez un syndic pour évaluer si une proposition protège mieux vos intérêts
- Ignorer les avis de votre institution (ils deviennent des mises en demeure légales)
- Accepter une « entente verbale » sans confirmation écrite
- Signer quoi que ce soit sans comprendre les implications sur votre titre de propriété
En résumé
Deux retards hypothécaires ne signifient pas la saisie imminente. Votre banque a intérêt à trouver une entente. L'APOQ, la SHQ et votre institution ont des programmes pour vous aider — mais vous devez les appeler avant que la situation s'aggrave.
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Questions fréquentes
À quel moment la banque peut-elle commencer les procédures de saisie au Québec ?+
En pratique, les institutions financières initient rarement les procédures avant 3 à 6 mois de retard. La procédure légale de saisie immobilière au Québec (vente sous contrôle de justice) prend elle-même plusieurs mois. La période totale entre le premier retard et la saisie effective est généralement de 12 à 24 mois si vous ne communiquez pas.
Puis-je refinancer pour régler mes arrérages hypothécaires ?+
Oui, si vous avez suffisamment d'équité dans votre propriété (RPV post-refinancement ≤ 75 % pour un prêteur privé). Un prêteur privé peut financer rapidement (5 à 10 jours ouvrables) pour régler les arrérages et régulariser votre dossier, puis vous pouvez planifier le retour vers un prêteur B.
Les programmes de la SHQ sont-ils accessibles aux propriétaires qui ont eu des problèmes de crédit ?+
Certains programmes SHQ sont basés sur le revenu plutôt que sur le crédit. Le programme Rénovation Québec, par exemple, évalue la situation financière globale du ménage plutôt que le FICO. Contactez directement la SHQ ou votre municipalité pour vérifier votre admissibilité.
Que signifie 'capitaliser les arrérages' dans une entente avec ma banque ?+
Capitaliser les arrérages signifie que la banque ajoute les versements manquants à votre solde hypothécaire total et recalcule un nouveau paiement mensuel. Cela permet de régulariser votre dossier sans avoir à payer les arrérages d'un coup. Votre solde augmente, mais vous évitez la mise en demeure.
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